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Plan local d'urbanisme

Le PLU est un document de planification urbaine, élaboré à l’échelon communal, qui définit OU, QUOI et COMMENT construire.

Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc...

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune,
  • des orientations d’aménagement et de programmation , opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur ou d’un quartier de la ville,
  • le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 ou 16 articles (depuis le Grenelle de l'environnement), et graphique, correspondant aux plans de zonage,
  • des annexes, qui contiennent notamment les servitudes d'utilité publique.

Le PLU de la commune de Belleu est tenu à la disposition du public à la mairie, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture du secrétariat.

La municipalité de Belleu a décidé d’instaurer un droit de préemption simple sur tous les secteurs du territoire communal, sur toutes les zones urbaines et non urbaines et les zones d’urbanisation futures figurant dans le PLU, lui permettant ainsi de mener à bien sa politique foncière.