En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites,
et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux.

Démarches d'urbanisme

Le service des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation...

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté d’Agglomération du Soissonnais assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire munies d’un Plan local d’urbanisme (PLU), Plan d’occupation des sols (POS).

Dépôt de dossier

Les demandes d’autorisations et déclarations doivent dans tous les cas être déposées (ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception) à la mairie, accompagnées des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande (telles que précisées sur la notice jointe à votre demande).

Les autorisations d'urbanisme

http://agglo.grandsoissons.com/habiter/construire/permis-de-construire-urbanisme-370.html